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Conseil National des Barreaux

Nouvelle campagne de communication / Réunion 22 avril 2016 Retrouvez toutes les informations dans votre Espace AVOCATS - Informations Ordinales Lire la suite


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Conseil National des Barreaux

Invitation à la réunion de la Commission des Affaires européennes et internationales - 1er juillet 2016 Retrouvez toutes les informations dans votre Espace AVOCATS - Informations Ordinales Lire la suite


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Conseil National des Barreaux

Pôle Juridique - Déploiement en région du Comité de pilotage Transmission/Reprise de la DGE et du Réseau "Transmettre et Reprendre"   Retrouvez toutes les informations dans votre Espace AVOCATS - Informations Ordinales Lire la suite


... Financement de la garde a vue...

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CONTRIBUTION EN VUE DU FINANCEMENT DE LA GARDE A VUE ET DE LA SUPPRESSION DES AVOUES La contribution pour l'aide juridique a pour objet d'assurer une solidarité financière entre les Justiciables par le paiement d'une taxe de 35 euros exigée du demandeur pour toute instance introduite à compter du 1er octobre 2011 en matière civile,… Lire la suite


... Gratuité de la justice...

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La remise en cause de la gratuité de la justice : La loi n° 2011-939 du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs publiée au journal officiel du 11/08/2011 réforme en profondeur la participation des citoyens à… Lire la suite


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