Déontologie
Le serment et les 5 principes de l'avocat
Le serment que prononce l'avocat ne contient pas l'ensemble des principes énoncés dans le règlement intérieur national (RIN) mais seulement les 5 principes issus de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1971, qui s'apparentent à des règles et devoirs supérieurs aux principes essentiels visés dans le RIN.
L'article 3 de la loi du 31 décembre 1971, modifié par la loi du 15 juin 1982 et fixé par la loi de 1991 et le décret de 2005, prévoit que les avocats prêtent serment en ces termes : « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »
Les 5 principes du serment de l'avocat sont donc :
LA DIGNITE
La dignité se rapporte à la fois au respect de soi-même et au respect que l'on mérite c'est à dire au respect que l'avocat doit inspirer aux autres par sa noblesse, sa retenue et sa réserve. La dignité qualifie l'attitude que doivent observer certaines personnes dont les avocats en raison des fonctions qu'elles occupent.
Elle est inspirée par un désir de respectabilité et traduit le sentiment que la personne a de sa propre valeur.
André DAMIEN, dans LES REGLES DE LA PROFESSION D'AVOCAT, se borne à dire que : « La dignité à laquelle l'avocat est tenu vis-à-vis de son client l'oblige à éviter tout ce qui pourrait affaiblir le respect qu'il doit inspirer ».
Dans le livre DROIT ET DEONTOLOGIE DE LA PROFESSION D'AVOCAT, aux Éditions PUF, il est dit notamment que : « La dignité, c'est le comportement de l'avocat tant dans l'exercice de ses fonctions que dans sa vie privée. Son crédit auprès de la population exige de sa part une tenue à l'abri de la critique et du reproche. »
En pratique :
La dignité impose de ne pas se livrer au démarchage.
L'avocat ne peut user du mensonge même pour assurer sa défense. Il doit éviter tout ce qui pourrait affaiblir le respect qu'il doit inspirer à son client.
Le respect de ce principe de dignité limite la liberté de déplacement de l'avocat.
La robe est une marque de dignité professionnelle et une marque de respect envers la justice.
CONSCIENCE
Rigueur morale et professionnelle, jugement de valeur de ses propres actes.
La reconnaissance de l'importance de la cause ou des intérêts que l'on défend.
La volonté de faire bien son travail,
Agir et parler selon sa propre conscience, ce qui suppose de faire preuve de courage et de probité
En pratique :
Il doit savoir refuser un dossier en conscience.
La liberté de conscience est liée à son indépendance intellectuelle ou philosophique.
La clause de conscience lui permet de se décharger d'une mission contraire à sa conscience, dés lors tout contrat de collaboration ou contrat de travail doit comprendre cette clause.




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