Déontologie
Le serment et les 5 principes de l'avocat
Le serment que prononce l'avocat ne contient pas l'ensemble des principes énoncés dans le règlement intérieur national (RIN) mais seulement les 5 principes issus de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1971, qui s'apparentent à des règles et devoirs supérieurs aux principes essentiels visés dans le RIN.

L'article 3 de la loi du 31 décembre 1971, modifié par la loi du 15 juin 1982 et fixé par la loi de 1991 et le décret de 2005, prévoit que les avocats prêtent serment en ces termes : « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »

Les 5 principes du serment de l'avocat sont donc :
LA DIGNITE

La dignité se rapporte à la fois au respect de soi-même et au respect que l'on mérite c'est à dire au respect que l'avocat doit inspirer aux autres par sa noblesse, sa retenue et sa réserve. La dignité qualifie l'attitude que doivent observer certaines personnes dont les avocats en raison des fonctions qu'elles occupent.
Elle est inspirée par un désir de respectabilité et traduit le sentiment que la personne a de sa propre valeur.

André DAMIEN, dans LES REGLES DE LA PROFESSION D'AVOCAT, se borne à dire que : « La dignité à laquelle l'avocat est tenu vis-à-vis de son client l'oblige à éviter tout ce qui pourrait affaiblir le respect qu'il doit inspirer ».
Dans le livre DROIT ET DEONTOLOGIE DE LA PROFESSION D'AVOCAT, aux Éditions PUF, il est dit notamment que : « La dignité, c'est le comportement de l'avocat tant dans l'exercice de ses fonctions que dans sa vie privée. Son crédit auprès de la population exige de sa part une tenue à l'abri de la critique et du reproche. »

En pratique :
La dignité impose de ne pas se livrer au démarchage.
L'avocat ne peut user du mensonge même pour assurer sa défense. Il doit éviter tout ce qui pourrait affaiblir le respect qu'il doit inspirer à son client.
Le respect de ce principe de dignité limite la liberté de déplacement de l'avocat.
La robe est une marque de dignité professionnelle et une marque de respect envers la justice.

CONSCIENCE

Rigueur morale et professionnelle, jugement de valeur de ses propres actes.
La reconnaissance de l'importance de la cause ou des intérêts que l'on défend.
La volonté de faire bien son travail,
Agir et parler selon sa propre conscience, ce qui suppose de faire preuve de courage et de probité

En pratique :
Il doit savoir refuser un dossier en conscience.
La liberté de conscience est liée à son indépendance intellectuelle ou philosophique.
La clause de conscience lui permet de se décharger d'une mission contraire à sa conscience, dés lors tout contrat de collaboration ou contrat de travail doit comprendre cette clause.

 

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Historique

  • Petites Histoires du Barreau

    Draguignan, HUIT SIECLES DE JUSTICE Par Monsieur le Bâtonnier Claude GIANNESINI La fonction juridictionnelle et administrative est a l'origine du développement de la ville de Draguignan qui peut légitimement s'enorgueillir de posséder l'une des plus anciennes juridictions de France. LA JUSTICE COMTALE En transférant le siége de ses juridictions de Fréjus à Draguignan, le 20 novembre 1203, pour les soustraire , dit-on, à la proximité des juridictions ecclésiastiques de l' Evêque de Fréjus , et éviter ainsi à ses Juges et fonctionnaires des avanies et des querelles de préséance, le Comte de Provence fonda la prospérité de Draguignan pour plusieurs siècles. Le ressort de la juridiction est immense et sa compétence très large (première instance au civil et au criminel et juridiction d'appel des juridictions féodales), les affaires nombreuses et les plaideurs venant à Draguignan pour les besoins de la procédure favorisent l'essor commercial d'une ville qui, blottie autour de la Butte de l 'Horloge, ne compte alors que quelques milliers d'habitants . LA JUSTICE ROYALEAprès la réunion de la Provence à la France (1481) le rôle administratif et judiciaire de Draguignan va se développer et, si à certaines périodes son ressort est amputé par la création d'autres juridictions ou transféré pour sanctionner, notamment, les troubles liées aux guerres de religion ou à ceux plus « corporatiste » de la querelle du Semestre qui opposait « razats » et « canivets », notamment au profit de Lorgues, ce ne fut jamais pour bien longtemps. Le vieux donjon, construit par le Comte de Provence, où était logés les prisonniers, rasé a titre de sanction et bientôt reconstruit avec la permission de Louis XIV, est devenu « Tour de l'Horloge » surmonté d'un campanile dont les cloches ont marqué pendant des siècles la vie quotidienne des dracénois et notamment celle des juridictions qui n'ayant a l'origine aucun prétoire, siégeaient en plein air sur la partie supérieure de la place du marché (vers le café des Négociants) avant de se loger dans un immeuble démoli au début du XIXème siècle de l'autre coté de la place du Marché approximativement là où se situe de nos jours la fontaine. Les chroniques rapportent les exécutions de certains hérétiques sur le bûcher dressé sur la place du marché.L' exécution publique avait, aux yeux du temps, une vertu pédagogique et le spectacle de l'exécution une vertu dissuasive.Les fourches patibulaires étaient, quant à elles, dressées au quartier des « Fourches », c'est dire dans les environs immédiats du Col de L'ange, et le spectacle de corps laissés en décomposition revêtait aussi une valeur d'avertissement. Ensuite les Juridictions siégèrent longtemps dans un immeuble, qui existe toujours, situé place du Fabriguier, également longtemps appelée Place de la Cour avant de rejoindre un immeuble dit « Maison du Roi » situé en haut de la rue de l'Observance, qui regroupait en un même lieu le Palais de Justice et une prison célèbre par son insalubrité et ses évasions, dont celle de Gaspard de Besse qui y séjourna quelques temps aux frais du Roi.L'on rapporte aussi que l'immeuble était tellement mal entretenu qu'une partie de la salle d'audience s'écroula, obligeant le tribunal à trouver refuge dans un couvent pendant une vingtaine d'années.Les avocats, les magistrats, les personnels de justice constituent une part non négligeable de la population locale (27 avocats au recensement de 1791). Nombreux, intellectuellement active, souvent aisée, la « basoche » Dracénoise est a l'origine de la construction des plus beaux immeubles de la vieille ville, souvent ignorés de nos jours, dans lesquels de véritables dynasties d'avocats ou de magistrats vécurent, se partageant entre activités professionnelles, activités sociales et de bienfaisance comme les portraits des généreux donats de l'hôpital le rappellent, mais aussi économique, car souvent ils étaient aussi propriétaires de domaines cultivés et , naturellement, intellectuelles comme leurs pairs de l'époque partout ailleurs. Le célèbre RAYNOUARD, avocat de notre Barreau, connu pour ses travaux sur les troubadourset, secrétaire perpétuel de l'Académie Française, est l'un des exemples de cette activité intellectuelle des Avocats de l'époque.Pendant deux siècles la Basoche fut l'élément moteur de la cité, contribuant à son renom pas le prestige lié à la Sénéchaussée et à sa prospérité par son train de vie.   La Révolution et l'Empire P2::/introtext::::fulltext::::/fulltext::

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